Conditions Générales de Vente

Qalb'In Pulse — Rommane Hadjadj — En vigueur au 10/06/2026
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Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations et produits proposés par Rommane Hadjadj, marque Qalb'In Pulse, 25 rue de Gray, 25115 Pouilley-les-Vignes.

1.1 — Produits numériques (e-learning)

Programmes de formation en ligne dans le domaine de la communication, de la stratégie digitale et de la vente en ligne, hébergés sur la plateforme Schoolmaker et accessibles depuis le site https://qalbinpulse.com.

1.2 — Prestations de service

Prestations de coaching individuel, d'accompagnement stratégique, de community management (CM) et de social media management (SMM), proposées sur le site https://qalbinpulse.com ou directement sur devis.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant toute passation de commande.

Article 2 — Prix

Les produits et services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://qalbinpulse.com lors de l'enregistrement de la commande, ou tels que mentionnés dans le devis accepté par le Client.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur non assujetti à la TVA, les prix affichés sont nets de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en dehors de cette période.

Article 3 — Commandes et processus d'achat

3.1 — Produits numériques (e-learning)

• Le Client sélectionne le programme souhaité et clique sur le bouton d'accès.
• Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée via Schoolmaker.
• Une fois le paiement validé, le Client reçoit ses identifiants de connexion par email.
• L'accès au programme est activé immédiatement après validation du paiement, à vie.
• En cas de paiement en plusieurs fois, l'accès est accordé dès le premier versement.

3.2 — Prestations de coaching et accompagnement

• Le Client remplit un questionnaire de candidature évaluant ses besoins.
• Le Prestataire recontacte le Client sous 48h ouvrées pour un appel découverte gratuit de 30 minutes.
• En cas de validation, un contrat et un devis sont adressés au Client.
• Le démarrage est conditionné au contrat signé et au premier paiement.

3.3 — Prestations CM et SMM

• Le Client prend contact pour exposer ses besoins.
• Un devis personnalisé est établi sous 5 jours ouvrés, valable 30 jours.
• La prestation débute à la date convenue après signature du contrat et règlement de l'acompte.

Article 4 — Conditions de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (via Schoolmaker) ou par virement bancaire. Des facilités de paiement sont disponibles selon les modalités suivantes :

• Programmes e-learning : 2 à 3 versements égaux
• Coaching et accompagnement : 3 à 6 versements mensuels égaux

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal s'appliquent automatiquement, sans mise en demeure préalable.

Article 5 — Livraison et fourniture des prestations

5.1 — Produits numériques

L'accès est activé immédiatement après validation du paiement. En cas de défaut d'accès dans les 24 heures, contactez hello@qalbinpulse.com. Le Client dispose de 30 jours pour signaler tout défaut de conformité.

5.2 — Prestations de service

Les prestations sont fournies selon les modalités et délais du contrat. Le Prestataire s'engage dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Client dispose de 3 jours ouvrés pour émettre des réclamations motivées.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 — Produits numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client. En cochant la case lors de la commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

6.2 — Prestations de service

Pour les prestations non encore commencées, le Client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, en informant le Prestataire par écrit à hello@qalbinpulse.com.

Article 7 — Durée et reconduction des prestations

Les prestations mensuelles (Co-Pulse, CM, SMM) sont conclues sans engagement de durée minimale. Le Client peut y mettre fin à tout moment avec un préavis de 30 jours calendaires notifié par email.

Article 8 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme dans le cadre d'une obligation de moyens. Les résultats dépendent de l'implication du Client et de facteurs externes. La garantie est limitée au remboursement des sommes encaissées.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, workbooks, supports pédagogiques, stratégies, livrables) est la propriété exclusive de Rommane Hadjadj — Qalb'In Pulse. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 10 — Données personnelles

La collecte des données est nécessaire à la fourniture des services, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement) : hello@qalbinpulse.com. Réclamations : CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Article 11 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des informations communiquées par le Client. Le Client s'engage de même concernant les méthodes et contenus pédagogiques transmis.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client contacte d'abord hello@qalbinpulse.com. En cas d'échec, recours possible à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Médiateur compétent : à compléter après adhésion.