Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : à compléter

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par Rommane Hadjadj — Qalb'In Pulse à ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Prestations proposées

Les prestations proposées incluent notamment : accompagnement personnalisé Qalb'In Pulse, formation La Citadelle du Pulse, audit réseaux sociaux, sessions de consulting individuel. Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis ou la page de présentation correspondante.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue lors de la commande, soit en une fois soit en plusieurs fois selon les modalités précisées. Aucune prestation ne démarre avant le règlement de l'acompte.

Article 4 — Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de signature du contrat. Pour exercer ce droit, contacter rommane@qalbinpulse.fr.

Article 5 — Annulation et remboursement

Toute annulation à l'initiative du client après le démarrage de la prestation ne donne lieu à aucun remboursement. En cas d'annulation à l'initiative de la prestataire, un remboursement intégral est effectué sous 14 jours.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, méthodes et supports fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Rommane Hadjadj. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 7 — Confidentialité

La prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations. Le client s'engage réciproquement à ne pas divulguer les méthodes et contenus reçus.

Article 8 — Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de [VILLE], après tentative de règlement amiable.